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Conditions Générales de Vente

• Identification
- Raison sociale REVBikes
- Statut juridique et capital social SARL
- Nom responsable Rautureau
- Prénom responsable Enrick
- Siège social : 2 rue de la fontaine
- Code postal 16100
- Ville Cognac
- Pays FRANCE
- Bureaux / Locaux commerciaux 2 rue de la fontaine 16100 Cognac
- Téléphone 05 45 81 11 10
- E-mail contact@revbikes.fr
- Site web www.revbikes.fr
- Horaires d’ouverture
Lundi : 14h00-18h30
Mardi : 9h00-12h00/14h00-18h30
Mercredi : 9h00-12h00/14h00-18h30
Jeudi : 14h00-18h30
Vendredi : 9h00-12h00/14h00-18h30
Samedi : 9h00-12h00/14h00-18h00
- TVA intra-communautaire FR18494948516
- Siret 49494851600021
- Code APE/NA 524W



• Conditions générales de vente

Préambule
Le site est la propriété de la SARL REVBikes en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran ou papier et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre REVBikes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du magasin REVBikes ne pourra être engagée, toujours se référer au nom produit. Les poids indiqués sont fournis par les constructeurs, ils peuvent varier légèrement d'une série à une autre et n'ont pas un caractère contractuel. La majorité des produits proposés à ses clients par REVBikes est disponible au magasin ou auprès de ses fournisseurs.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le magasin REVBikes confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement dans sont intégralité de la commande. Le magasin REVBikes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, le magasin REVBikes s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 20jours ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec le magasin REVBikes à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées au magasin REVBikes sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le magasin REVBikes se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi recommandé en France Métropolitaine ou tout autre transporteur du choix du magasin REVBikes. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
La livraison pour la France métropolitaine et l’international est facturée selon les tarifs annoncés dans la rubrique"Transport et Retours".
Les expéditions en particulier de bicyclettes ce font conformément aux exigences de sécurité (application du décret 95-937).
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux, ou tout autre transporteur du choix du magasin REVBikes.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.


5. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact(s) et non utilisé(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
REVBikes
2 rue de la fontaine
16100 Cognac
FRANCE
Dans le cas contraire, une moins-value de 50% de la valeur facturée sera déduit du remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le magasin REVBikes est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport aller et retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de la marchandise au magasin REVBikes.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le magasin REVBikes.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne via un serveur bancaire du CM-CIC dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CM-CIC).
Soit par chèque, uniquement en France (y compris les DOM), libellé à l'ordre de REVBikes.


La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le magasin REVBikes se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le magasin REVBikes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du magasin REVBikes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Cognac est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Propriété

Le magasin REVBikes conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès réception. A défaut de paiement, le magasin REVBikes peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des articles aux frais du client.

10. Garantie

Tous les produits vendus sur le site du magasin REVBikes sont neufs et au minimum garantie un an suivi les règles définies par les constructeurs ou signalés d’occasion.
Dans tous les cas le magasin REVBikes ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du magasin REVBikes est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@revbikes.fr (réponse dans les 48 heures).
Les frais de port de retour au magasin REVBikes dans le cadre d'une prise en garantie sont à la charge du magasin, seulement et seulement si la défectuosité du produit est reconnue par le constructeur, offre valable uniquement pour la France métropolitaine et uniquement pour les articles ayant une valeur d'achat de plus de 100euros, pour l'international ou les DOM-TOM les frais de retour sont à la charge du client. Avant tout retour de produit prendre contact avec le SAV par mail (contact@revbikes.fr )qui vous indiquera les modalités à suivre.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du magasin REVBikes. De plus, le magasin REVbikes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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